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CGV

  CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE 2024 Applicables aux départs à compter du 25 septembre 2023 Voyages baudart  est une société  Sarl au capital de 74880  euros dont le siège social est situé3 rue de la Cuve D'or 59500 douai immatriculée au registre des agences de voyages sous le numéro IM 059 100004 et au registre du commerce  sous le numéro b331 431 684.  Sa garantie financière est assurée par l’APST, 15 avenue Carnot 75017 Paris. La rcp  HA RCP 03 169 15 Hiscox 12 quai des queyries CS 41177 33072 Bordeaux cedex- TVA intracommunautaire FR 56 33 14 31 684 - Siret  33 14 31 68 4000 33 
OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE Le contrat de voyage conclu entre le client et voyages baudart est soumis au droit français. Les présentes conditions de vente sont applicables aux contrats de voyage conclus à compter du 25/09/2023. Les voyages achetés avant cette date mais en départ après le 25/09/2023 demeurent soumis aux conditions de vente antérieures.  Les conditions de vente concernent les prestations commercialisées par VOYAGES BAUDART dans le cadre de forfaits touristiques combinant plusieurs prestations, aériennes et terrestres. Elles ont vocation à informer les clients, préalablement à la signature du contrat de vente, notamment sur les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, les coordonnées de VOYAGES BAUDART, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de résolution du contrat, les assurances et les conditions de franchissement des frontières.  Conformément à l’article L211-9 du code du Tourisme, les parties conviennent expressément que VOYAGES BAUDART pourra apporter des modifications aux informations figurant dans ses produits (brochure et site Internet), relatives notamment au prix, aux caractéristiques des prestations de transport et de séjour, à l’identité du transporteur aérien, aux dates d’ouverture et de fermeture des hôtels, aux itinéraires des circuits, au nombre minimal de personnes requis le cas échéant pour la réalisation du voyage, etc. L’achat des prestations proposées par VOYAGES BAUDART, que ce soit par le biais de sa brochure  ou de son site Internet, entraîne l’entière adhésion du client à ces conditions de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. Les réservations effectuées par le biais du service « Groupes » VOYAGES BAUDARTsont soumises à des conditions spécifiques. Se référer aux Conditions Particulières de Vente Groupes.
ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION Conformément aux dispositions de l’article L. 121-28-12° du Code de la Consommation, le client est informé qu’il ne dispose pas d’un droit de rétraction après validation de son contrat de voyage. INSCRIPTION ET PAIEMENT : Inscription  L’inscription à un voyage proposé par VOYAGES BAUDART engage définitivement le client qui ne peut annuler que dans les conditions précisées ci-après. Le signataire du contrat de voyage doit être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour effectuer une réservation. Le signataire du contrat de voyage agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; il garantit à ce titre être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier. Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur. Si, au moment de l’inscription, la disponibilité du voyage ou de certaines prestations n’est pas certaine, le client en sera informé par le détaillant qui confirmera, selon le cas, la disponibilité ou l’indisponibilité de ces prestations dans un délai de 7 jours. En cas d’indisponibilité, l’inscription sera caduque et l’acompte sera remboursé au client, à l’exclusion de tout autre montant. Les clients bénéficiant de tarif préférentiel dans le cadre d’accords conclus entre VOYAGES BAUDART et certains organismes devront justifier leur qualité d’ayant droit par tous moyens appropriés. A défaut de transmission des documents dans les délais requis, la réservation sera soit maintenue au tarif normal applicable, soit annulée du fait du client qui devra supporter les frais d’annulation applicables. Les prestations optionnelles proposées par VOYAGES BAUDART ne peuvent être réservées qu’en complément d’un voyage à forfait. Il est impossible de s’inscrire à l’une de ces prestations seule.
CONDITIONS SPECIFIQUES PROPRES A CERTAINS PAYS :  Dans certains pays, l'activité touristique est générée par l’État, qui devient organisateur du voyage. Ces organisateurs officiels se réservent le droit de modifier ou même d’annuler sans préavis tout ou une partie du voyage, ce qui constituerait pour VOYAGES BAUDARTC comme pour l’agence un cas de force majeur. 
ACOMPTE A L INSCRIPTION : Le client verse au moment de l’inscription un acompte représentant : 30 % du montant total du voyage  100 % du montant total du voyage pour toute inscription à moins 45 jours avant le départ 
Cas particuliers Si le client demande l’émission anticipée de ses billets d’avion, il doit payer, en complément de l’acompte, le montant total (taxes incluses) des billets d’avion. Paiement du solde Le client doit impérativement solder son voyage 45 jours avant le départ (date de réception du paiement) auprès deVOYAGES BAUDART L. A défaut, VOYAGES BAUDART ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du voyage ou d’une manière générale, des prestations, qui sont considérées comme annulées du fait du client. Dans ce cas, VOYAGES BAUDART sera en droit de conserver une somme correspondant à l’indemnité d’annulation prévue ci-après, ainsi que les frais de service et les assurances souscrites, qui ne sont pas remboursables.
CONDITIONS TARIFAIRES D’une manière générale et sauf mention contraire, les prix  proposés par VOYAGES BAUDART, en brochure (à partir de) et sur son site Internet, s’entendent en Euros et par personne (adulte), au départ de la France, base chambre double. Toute personne s’inscrivant seule se verra appliquer le supplément chambre individuelle. À tout moment, pour connaître le prix exact en vigueur du voyage sélectionné, il convient de s’adresser à son agence de voyages. Le prix du voyage doit impérativement être confirmé par l’agence au moment de l’inscription au voyage.
Le prix ne comprend pas d’une manière générale : les suppléments optionnels (ex : catégorie d’hébergement, modification de la formule de restauration), les boissons, les dépenses personnelles, les activités autres que celles incluses dans les programmes, les frais de vaccin ou de visa(s) (si nécessaires), les assurances, les bagages supplémentaires en soute ou cabine, ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionné au descriptif. Le prix comprend / ne comprend pas : le client est invité à se référer à tout descriptif de prix figurant dans les programmes sur le site Internet de VOYAGES BAUDART
Offres spéciales et promotionnelles Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles (sauf mention spécifique), sont valables uniquement pour les périodes indiquées dans l’offre et/ou peuvent être soumises à un nombre de places limité. Il appartient au client de consulter les conditions de l’offre. Il est précisé que les offres promotionnelles ne sont pas rétroactives. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué. 
RÉVISION DU PRIX Les prix peuvent être modifiés par VOYAGES BAUDART à tout moment avant la réservation effective du client. Dans ce cas, le prix en vigueur lui sera confirmé avant toute inscription. Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes, et des taux de change. Le Client sera informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ.  Les modifications pourront concerner : Le coût du transport, lié à celui du carburant et aux redevances et taxes afférentes (telles que taxes d’atterrissage, de survol, de sécurité d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports) ;  Les droits d’entrée dans les sites ;  Une nouvelle charge devenant obligatoire à destination (ex : taxe locale, frais de visa) ;  Le montant de la TVA locale susceptible d'évoluer en cours d'année ; Les variations du cours des devises. Les taux de devises utilisés au 06/06/2023 (https://www.boursorama.com/), garantissent les prix, à partir de ces-dits taux. La part tarifaire en devise peut représenter, selon les destinations, 30 à 80% du prix total du voyage. Le taux du dollar utilisé en date du 06/06/2023 : 1 USD = 1,07 EUR. En cas de modification significative d’un ou plusieurs de ces éléments, VOYAGES BAUDARTse réserve le droit de répercuter la variation sur le prix de vente, y compris pour les prestations ayant été réglées partiellement ou intégralement. En cas d’augmentation supérieure à 8% du prix total de la prestation, le client aura la faculté, soit d’accepter l’augmentation, soit d’annuler son voyage sans frais, à condition de notifier cette annulation plus de 15 jours avant le départ, par lettre recommandée A/R. Les acomptes perçus, ne portant pas intérêt, lui seront alors immédiatement restitués, sauf mention spéciale indiquée dans son contrat. Passé ce délai, VOYAGES BAUDART considérera que le client accepte la modification du prix.
ANNULATIONS OU MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT
Annulations
Conformément à l’article L211 -14 I du code du Tourisme, le client peut annuler son contrat à tout moment moyennant le paiement des frais ci-dessous. Toute demande d’annulation ou de modification devra être adressée à VOYAGES BAUDART par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception (uniquement les jours ouvrables du lundi au vendredi de 9h à 18h). La date de réception de cette demande sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-après.
Jusqu’à + 91 jours du départ : billet d'avion non remboursable + 25 % de frais (avec un minimum de 250 euros par personne) 
De 90 à 61 jours du départ : Billet d'avion non remboursable + 50 % de frais 
De 60 à 30 jours du départ : Billet d'avion non remboursable  + 75 % de frais  
Moins de 30 jours du départ : 100 % de frais
 En cas d'annulation, l'intégralité des frais imposés par la compagnie seront répercutés aux clients.
La surcharge carburant n’est pas remboursable.
Les frais de visas et d’assurances sont non remboursables.
Modifications
Avant le départ, toute demande de correction d’orthographe dans le prénom ou le nom d’un passager donnera lieu à l’application des frais de modification mentionnés ci-dessous. Dans le cas où la modification interviendrait après émission du billet d’avion, l'intégralité des frais imposés par la compagnie seront répercutés au client.
sauf si billet d'avion est émis, dans ce cas rachat d'un nouveau billet au nouveau tarif
usqu’à + 91 jours du départ : billet d'avion non remboursable + 25 % de frais (avec un minimum de 250 euros par personne) 
De 90 à 61 jours du départ : Billet d'avion non remboursable + 50 % de frais 
De 60 à 30 jours du départ : Billet d'avion non remboursable  + 75 % de frais  
Moins de 30 jours du départ : 100 % de frais
 En cas d'annulation, l'intégralité des frais imposés par la compagnie seront répercutés aux clients.
La surcharge carburant n’est pas remboursable.
Les frais de visas et d’assurances sont non remboursables.
Généralités Toute modification ou annulation de prestations optionnelles réservées postérieurement à la réservation initiale donne lieu à l’application de frais à hauteur de 100 % du prix de la prestation optionnelle, ce dès la réservation, sauf conditions plus favorables selon les prestataires.  Toute prestation non consommée ou partiellement consommée ne donnera lieu à aucun remboursement.  Lorsque le client ne se présente pas à l’enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage/convocation ou si le client se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires tels que passeport, visa, ou autre) le voyage n’est pas remboursé et les frais d’annulation ci-dessus sont dus à VOYAGES BAUDART. Par ailleurs, l’interruption du voyage par le client ou sa renonciation à certaines prestations souscrites dans son contrat ne donne lieu à aucun remboursement. L’annulation par le client d’un ou plusieurs participants inscrits sur le dossier entraîne les frais d’annulation mentionnés ci-dessus et l’éventuelle application du tarif « chambre individuelle » si nécessaire. Toute modification du programme sur place (prolongation, retour différé, modification d’hôtel, etc.) à la demande du client sera soumise à l’accord préalable de LFDC. Toute modification se fera sous réserve de disponibilités (terrestre et/ou aérienne) et du paiement des frais afférents par le client.
MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE VOYAGES BAUDART AVANT DÉPART
Modification du fait de VOYAGES BAUDART avant le départ Si, avant le départ, un événement extérieur, s’imposant à VOYAGES BAUDART au sens de l’article L. 211-13 du code du Tourisme, contraint VOYAGES BAUDART à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, ce dernier sera averti par VOYAGES BAUDART ou par son détaillant, sur un support durable, le plus rapidement possible. Il lui sera proposé soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat. Sauf indication contraire. Le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de la date de réception de l’information précitée. À défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.
Annulation ou modification par VOYAGES BAUDART avant le départ Tous les VOYAGES  sont soumis à un nombre minimum et maximum de participants. Toutefois, VOYAGES BAUDART se réserve la possibilité d’augmenter le nombre maximum de participants dans la limite de 10 %. Nos voyages sont assurés avec un minimum de 10 participants . VOYAGES BAUDART peut annuler le voyage avant départ et, à défaut de solution de remplacement au tarif en vigueur, rembourser l’intégralité des sommes versées sans être tenue à une indemnisation supplémentaire, dans les cas suivants : Lorsqu’un nombre minimal de participants e n’est pas atteint, sous réserve que VOYAGES BAUDARTen informe le client au moins 20 jours avant la date de départ dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours ; 7 jours avant la date de départ dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ; 48h avant le début du voyage dans le cas de voyages n’excédant pas plus de 2 jours. Si le nombre minimum n’est pas atteint, il sera proposé au client la possibilité de maintenir son voyage en supportant un supplément ou de décaler son voyage à une date ultérieure. Le voyage pourra également être annulé dans les conditions ci-dessus. Si VOYAGES BAUDART est empêchée d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. Dans les autres cas, si VOYAGES BAUDART décide d’annuler le voyage avant le départ et si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution, VOYAGES BAUDART remboursera le client de l’intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
DURÉE DU VOYAGE La durée du voyage est calculée en nombre de jours. Elle prend en compte le temps consacré au transport aérien et la durée du programme sur place, depuis l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit ou que la première et/ou la dernière journée soi(en)t intégralement consacrée(s) au transport. Le client est informé qu’il pourra être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée ou/et au départ, ou que son séjour pourra se trouver prolongé, notamment en raison des horaires d’avion imposés par les transporteurs, des aléas climatiques, de tout cas fortuit, d’impératifs de sécurité notamment en période de trafic intense où les rotations sont plus fréquentes et peuvent entraîner certains retards. Il est vivement recommandé au client de ne prévoir aucun engagement la veille du départ en voyage ainsi que le lendemain du jour de retour.  Le client est informé que des changements d’aéroports à l’aller et au retour peuvent se produire, notamment à Paris (entre Orly et Roissy). Départ de province : VOYAGES BAUDART propose des départs de province pour un grand nombre de circuits. Si les dates de vol pour la province sont décalées par rapport au programme mentionné en brochure ou sur le site Internet, l’éventuelle journée en plus est libre et donc à la charge du client. De même, le retour à destination de la province peut être programmé plus tôt que celui du programme initial. Dans ce cas, aucun remboursement de prestations non utilisées ne sera dû. En outre, en cas de nécessité, il se peut que le client soit acheminé par tout autre mode de transport. La prise de possession et la restitution de la chambre par le client se feront selon les usages de l’hôtellerie internationale et aucune réclamation ou demande de remboursement du client à cet égard ne sera prise en compte.
CONVOCATION Les informations et instructions concernant le voyage (horaires, rendez-vous, numéro de vol, etc.) seront précisées en temps utile avant le début du voyage (au plus tôt 21 jours avant le départ), par une convocation. À défaut de réception de ces documents, le client doit se manifester auprès de son détaillant. Il est demandé au client de se conformer aux horaires mentionnés sur la convocation et de prendre en compte le temps d’attente dû aux formalités de douanes et de police. Toute présentation ultérieure à l’heure limite d’enregistrement (H.L.E.) entraînera l’annulation du dossier et l’application des frais d’annulation correspondants.
FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES Les formalités administratives et sanitaires VOYAGES BAUDART s’adressent uniquement aux ressortissants français. Pour les autres ressortissants, VOYAGES BAUDART attire l’attention du client sur la nécessité de se renseigner, avant de procéder à la réservation, sur les formalités à accomplir en contactant l’ambassade ou le consulat concerné. La responsabilité de l’accomplissement des formalités de police et de santé et les frais qui en résultent sont uniquement supportés par le voyageur.   Des informations générales sont disponibles sur les sites www.diplomatie.gouv.fr, www.rapidevisa.fr et www.pasteur.fr. VOYAGES BAUDART (et/ou le détaillant, selon le cas) fournissent les renseignements sur les visas et les vaccins exigés pour chaque pays. Néanmoins, compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation administrative, politique ou sanitaire dans certains pays, ces informations peuvent ne pas être à jour. Pièce d’identité et visa : il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle et que les personnes figurant sur son dossier le sont également, avec les formalités de police, de douane et de santé qui lui ont été indiquées pour la réalisation du voyage et de s’assurer que les noms et prénoms qui figurent sur leurs documents de voyage correspondent exactement à ceux figurant sur leur pièce d’identité.  Pour voyager dans les pays de l’Union Européenne et de l’Espace Schengen il faut être en possession d’une carte nationale d’identité (CNI) et/ou d’un passeport tous deux en cours de validité et en bon état. Certains pays exigent que la validité du passeport et/ou de la CNI soit supérieure à 6 mois après la date de retour, ainsi que la présentation d’un billet de retour ou de continuation, de fonds suffisants, d’une attestation d’assurance assistance, d’un carnet de vaccination international et d’un visa (se référer au pays de destination). Il est précisé que le délai de délivrance d’un visa et la décision relative à la délivrance ou non d’un visa incombent aux autorités des pays de destination, seules compétentes en la matière. A ce titre, VOYAGES BAUDART informe les clients que la durée approximative d’obtention des visas est en moyenne de 15 jours à compter de la réception de l’intégralité des documents requis par l’ambassade ou le consulat concerné, cette durée pouvant aller jusqu’à 28 jours environ, en fonction des destinations et de la période à laquelle s’effectue la demande de visa (haute ou basse saison). Dans tous les cas, les passeports et/ou CNI périmés ou en mauvais état ne sont pas acceptés pour voyager. Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination.
Les clients ayant réservé des vols à tarif typologique (famille, jeunes, couples, seniors...) doivent être en mesure de présenter les justificatifs adéquats pouvant leur être réclamés lors des enregistrements.
Attention : la prolongation de la validité de la CNI, désormais d’une durée de 15 ans au lieu de 10, peut impliquer de voyager avec une CNI dont la date de validité est finalement expirée. Celle-ci peut être refusée par certains pays étrangers. Afin d’éviter tout risque de blocage ou de refus d’embarquement,  VOYAGES BAUDART  recommande dans ce cas de voyager avec un passeport dont la validité doit correspondre à celle demandée par le pays de destination. 
Santé : certains pays peuvent exiger un certificat médical, une vaccination ou un test médical spécifique.  VOYAGES BAUDART ne pourra pas être tenue responsable en cas de non présentation desdits documents exigés ainsi que sur le refus d’accès sur le territoire par les autorités locales. Se référer au site FRANCE DIPLOMATIE du pays concerné
Certaines Compagnies aériennes peuvent appliquer des conditions d’embarquement et de voyage des passagers qui ne seront pas sous le contrôle de VOYAGES BAUDART. Les participants s’engagent à répondre à ces conditions afin de pouvoir voyager. En cas d’impossibilité du participant de voyager à bord de la compagnie aérienne, les frais habituels d’annulation s’appliqueront.
Important : un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccination, billets) ne pourrait prétendre à aucun remboursement sauf cas prévu à l’article 15.10. Il en va de même pour les escales et les transits. Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) restent à la charge du client et ne peuvent, en aucun cas, être remboursés.
Apis : les informations passeports sont OBLIGATOIRES sur toutes nos destinations, pour les émissions des billets d’avion (internationaux ou domestiques), les trains locaux, etc. Ils renseignent les informations suivantes : titre, masculin/féminin, noms, prénoms, date de naissance, nationalité, n° de passeport, pays et date de délivrance du passeport, date d'expiration. Ils doivent être complétés impérativement à plus de 60 jours avant le départ.  VOYAGES BAUDART ne pourra garantir l’ensemble des prestations et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de réception tardive des informations APIS.
Mineurs : tout mineur français doit être en possession d’une pièce d’identité. Pour les destinations de l’Union européenne et de l’Espace Schengen, l'enfant mineur français peut voyager avec une carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport nominatif (valable 5 ans), tous les deux en cours de validité et en bon état. Pour toutes les autres destinations, il doit être en possession d’un passeport en cours de validité ou valide plus de 6 mois après la date de retour et en bon état et d’un visa selon le pays de destination. Dans tous les cas les passeports et/ou CNI facilement périmés ou en mauvais état ne sont pas acceptés pour voyager. Le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité permettant, à lui seul, de voyager et il ne peut pas se substituer ni au passeport ni à la CNI.
Attention : un mineur, quelle que soit sa nationalité, résidant en France, et non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale), ne peut pas quitter la France sans autorisation. L’autorisation de sortie du Territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger Cerfa N°15646*01, à remplir et signer. Il est disponible sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359. L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants : la pièce d’identité du mineur (carte d’identité ou passeport), le formulaire signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale, la photocopie du titre d’identité du parent (ou représentant parental) signataire du formulaire. Si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, et s’il n’a pas le même nom et/ou s’il n’habite pas à la même adresse que le parent qui l’accompagne, il sera réclamé la preuve que l’autre parent autorise ce voyage sous forme d’une lettre manuscrite rédigée par le parent qui ne voyage pas et autorisant l’enfant à voyager, ainsi que la copie du livret de famille et la copie de la pièce d’identité du parent qui ne voyage pas. 
Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur.
Important : En cas de survenance d’un événement politique ou sanitaire (préalablement ou postérieurement à la signature du contrat) pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le client,  VOYAGES BAUDART pourra subordonner le départ du client à la signature d’un document aux termes duquel le client reconnaîtra avoir pris connaissance des risques associés à son voyage.  VOYAGES BAUDART peut aussi être amenée à annuler le voyage du client.
OBLIGATION D’INFORMATION À LA CHARGE DU CLIENT Le client doit informer son agence d’inscription, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement du voyage (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant ou présentant un autre handicap pouvant nécessiter une assistance particulière, présence d’un animal, transport d’instruments de musique, etc.) et de toute demande spéciale. Les compagnies aériennes ont toute latitude pour accepter ou refuser notamment l’enregistrement de bagages volumineux ou spéciaux. INFORMATION PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE Le détaillant informera lors de l’inscription au voyage et sur demande du voyageur, du caractère adapté ou non du voyage choisi aux personnes à mobilité réduite. Les normes locales mises en place en faveur des personnes à mobilité réduite sont très disparates selon les destinations, et la nature du handicap.  VOYAGES BAUDART recommande vivement un accompagnement systématique desdites personnes à mobilité réduite.  Conformément au Règlement CE n°1107/2006 du 5 juillet 2006, un participant qui présente un handicap ou une mobilité réduite requérant une attention particulière, en raison de son état physique, intellectuel ou de son âge, est tenu d'en informer  VOYAGES BAUDART 48h avant l’heure de départ au plus tard.  VOYAGES BAUDART ou le transporteur aérien peuvent déconseiller ou refuser au client présentant un handicap ou une mobilité réduite, la réservation d'un voyage incluant un transport aérien, dès lors que les exigences de sécurité ou la configuration de l'aéronef rendent impossible pareil transport. VOYAGES BAUDART ne peut garantir aucune demande spéciale non négociée, concernant les repas, l’hébergement et le transport et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de toutes complications survenant à la suite du non-respect de cette indication.
ASSURANCES
Aucune assurance couvrant les frais d’annulation du contrat, les bagages, l’assistance/rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès, n’est comprise dans les formules de voyages. Toutefois, le client peut souscrire une assurance optionnelle en ce sens aux conditions mentionnées dans la brochure, sous la rubrique « Assurances voyage ». Les contrats d’assurance sont disponibles sur le site https://premiumtravel.force.com et en agence de voyages. En cas d’annulation du voyage ou du séjour par le client, la prime d’assurance n’est pas remboursable. En outre, ces assurances sont non cessibles.Si le client justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, le client a la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.
RESPONSABILITÉ Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services de voyages prévus au contrat conformément à l’article L211-16 du code du Tourisme et sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L211-17-1 du code du Tourisme. La responsabilité de  VOYAGES BAUDART ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.  Il est de la responsabilité du client de respecter toutes les règles et consignes de sécurité. Le client se doit de faire preuve de bon sens, de prudence et de précaution lors des activités auxquelles il participe. A l’exception des préjudices corporels ou dommages causés intentionnellement ou par négligence, les dommages et intérêts versés par  VOYAGES BAUDART ne pourront excéder trois fois le prix total du voyage ou du séjour. Il appartient au client de respecter le règlement intérieur des hôtels dans lesquels il séjourne et de ne pas faire preuve d’incivilité durant son voyage. A défaut, l'hôtelier et/ou  VOYAGES BAUDART seront autorisés à interrompre le voyage du client du fait de son comportement fautif. Dans un tel cas, le client n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité et supportera seul tous les frais consécutifs à son interruption de son séjour.
TRANSPORT AÉRIEN Identité du transporteur aérien :  VOYAGES BAUDART a recours aux services des compagnies aériennes régulières française ou étrangère, dûment autorisée par la DGAC ou par son autorité de tutelle, à survoler et desservir les territoires français et de destination. Tout changement ou modification de la compagnie aérienne sera porté à la connaissance du client. La responsabilité des compagnies aériennes, de leurs représentants et agents est limitée exclusivement, en cas de dommages, plaintes et réclamations de toute autre nature, au transport aérien des passagers et des bagages. Le transporteur se réserve le droit en cas de fait indépendant de sa volonté ou contrainte technique d’acheminer sa clientèle par tout mode de transport de son choix, avec une diligence raisonnable. Selon les dispositions des conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 ou de Montréal du 28 mai 1999, ainsi que du Règlement européen 2-1/2004 du 11 Février 2004, la compagnie est responsable des préjudices causés par les retards. Les passagers concernés peuvent se retourner directement contre la compagnie en vue d’un éventuel dédommagement.  Tous les accords aériens de VOYAGES BAUDART avec les compagnies sont établis sur la base de tarifs groupes et individuels pour des classes de réservation spécifiques, applicables jusqu’à la date de rétrocession ou dans la limite d’un stock disponible. En fonction des transporteurs et de leur gestion des vols, il se peut que la classe désignée ne soit plus disponible,  VOYAGES BAUDART pourra donc être amené à proposer des places, dans des classes de réservation supérieures avec un supplément de prix qui sera communiqué à l’agence lors de la réservation.  VOYAGES BAUDART ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs Français ou étrangers assurant le transport de passagers. Conditions de transport : d’une manière générale, le transport aérien est soumis aux conditions générales de transport de chaque compagnie aérienne (accessibles sur le site de la compagnie), sous réserve des présentes conditions générales et particulières qui prévalent sur certains points (tel que la franchise du bagage autorisé en soute) et sauf autres mentions contraires dérogatoires. Bagages : le poids des bagages autorisé est différent sur les vols nationaux, domestiques et internationaux, et selon les compagnies et/ou les types de vols. Les détaillants de  VOYAGES BAUDART renseigneront le client à ce sujet. A défaut d’indication contraire, AUCUN  bagage n' est inclus  Il est précisé à cet égard que les frais relatifs à un supplément de bagage resteront à la charge exclusive du client. Les règles restrictives en matière de bagages (produits interdits, taille/poids des bagages cabines, etc.) sont disponibles sur les sites des compagnies aériennes concernées ; ces dernières sont seules décisionnaires en la matière. Toutes les mesures de sûreté peuvent être consultées sur le site Internet du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, rubrique « Transports », « Mesures de sûreté ». En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au client de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne.
Horaires, lieu des escales et correspondances : les horaires de départ et de retour sont communiqués au client au moment de la réservation s’ils sont connus (cas particulier pour les vols affrétés), étant précisé qu’ils sont susceptibles de modification. En effet, étant donné le nombre important d’aéroports de départ et les contraintes liées à chaque aéroport, ces horaires peuvent varier et sont souvent confirmés définitivement en temps utiles avant le départ. De plus, un incident technique, de mauvaises conditions climatiques ou d’autres éléments peuvent entraîner des retards importants ou même un changement d’aéroport. De même, lorsque les horaires sont connus au moment de la réservation, ils sont communiqués au client et sont également susceptibles de modification. La modification d’une amplitude allant jusqu’à 4 heures est considérée comme une modification mineure. En tout état de cause et conformément à l’article L211-10 du code du Tourisme, il sera remis au client en temps utiles et dans un délai raisonnable avant le début du voyage, les documents nécessaires et les informations sur l’heure prévue de départ et, s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée.
Départs de province : les tarifs préférentiels aérien et ferroviaire pour les départs de province s’entendent sous réserve de disponibilités et à condition que la compagnie aérienne désignée continue d’opérer au départ de la ville de départ du client. Certaines villes de départ ne sont proposées qu’en TGV 2nde Classe. Les tarifs sont garantis pour toutes les réservations faites à plus de 35 jours du départ. Nous nous efforçons de confirmer la meilleure connexion possible pour le client, cependant selon la date d’inscription ou de départ et le remplissage des avions nous pouvons être amenés à confirmer un vol la veille ou le lendemain du vol international. Les frais d’hébergement et/ou les repas supplémentaires engendrés demeurent dans ce cas précis à la charge du client. Certaines compagnies n’ayant pas d’accord entre elles, les bagages devront être récupérés et ré-enregistrés. Les billets une fois émis ne sont ni modifiables ni remboursables. Lorsque le client a acheté directement son départ de province, VOYAGES BAUDART décline toute responsabilité en cas de retard ou d’annulation de vol et/ou train. Dans ce cas précis,  VOYAGES BAUDART préconise une connexion sécurisée d’un minimum de 4h00 et de choisir des billets de train ou d’avion modifiables en cas de changement de compagnie ou d’horaires par  VOYAGES BAUDART
Modifications/annulation : pour certains voyages, les dates et/ou horaires de départ et/ou de retour sont susceptibles d’être modifiés si les conditions de la compagnie aérienne l’exigent. De même, le nom de l’aéroport (lorsque la ville desservie en comporte plusieurs) ou la compagnie aérienne sont mentionnés à titre indicatif ; ils peuvent donc être modifiés (dans les conditions prévues par la loi). Le client en sera avisé dans les meilleurs délais via le site web, e-carnet ou par téléphone/SMS et doit à cet effet communiquer ses numéros de téléphone lors de l’inscription. Il est fortement recommandé au client de communiquer un numéro de téléphone portable ; il est en effet indispensable, en particulier en cas de modification de dernière minute, que  VOYAGES BAUDART puisse être en mesure d’informer le client rapidement.
Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne peut, en aucun cas, être remboursée. Le report sur un autre vol implique le paiement du nouveau vol. Les retours sur les vols affrétés ne sont pas modifiables. Tout billet perdu ou volé ne pourra être remboursé. Pour les vols réguliers, en cas de réémission du billet effectuée à la demande du client, des frais de réémission pourront être facturés au client.
Bébés/enfants : les enfants de moins de deux (2) ans ne disposent pas de siège dans l’avion (sauf demande expresse et paiement du prix correspondant). Si l’enfant est âgé de moins de deux (2) ans lors du départ, mais deux (2) ans au moment du retour, les compagnies aériennes peuvent facturer le prix d’un billet aller-retour. Lorsque l’enfant est âgé de moins de douze (12) ans lors du départ, mais de douze (12) ans au moment du retour, le tarif adulte est facturé. Dans tous les cas, les frais seront refacturés au client.
Remboursement des taxes : le client qui a annulé avant départ ou qui n’a pas embarqué, a la faculté d’obtenir le remboursement des taxes aéroportuaires en envoyant un courrier à  LA COMPAGNIE AERIENNE. Il est précisé que la taxe dite de surcharge carburant, qui n’est pas remboursable, est parfois incluse dans le montant global des taxes figurant sur le contrat et/ou le billet (vols réguliers). Le montant des taxes remboursées correspond à celui remboursé par la compagnie.
Femmes enceintes : les compagnies aériennes peuvent exiger des femmes enceintes, avant l’embarquement, un certificat médical mentionnant notamment le terme de leur grossesse. Dans tous les cas, les compagnies aériennes peuvent refuser le transport des femmes enceintes. 
Passagers mineurs : les parents d’enfants mineurs sont tenus de se renseigner sur les formalités particulières à accomplir. Les compagnies aériennes peuvent refuser le transport de mineurs non accompagnés ou subordonner leur transport à la réservation d’un billet avec une tarification particulière correspondant à leur prise en charge par les compagnies aériennes. Les clients sont invités à se renseigner auprès des compagnies aériennes.
Émission de CO2 : afin de connaître le volume de dioxyde de carbone émis au cours de son trajet, le client est invité à se connecter sur le lien mis à disposition par la Direction Générale de l’Aviation Civile, accessible à l’adresse suivante : http://eco- calculateur.aviation-civile.gouv.fr/.
CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, le client a la possibilité de céder son contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et ce jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant  VOYAGES BAUDART dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions. Le client et le bénéficiaire de la cession demeurent solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui lui seront communiqués à la date de la cession. URGENCE & APRÈS-VENTE  VOYAGES BAUDART met à la disposition des clients ut une adresse de courrier électronique destinés à recueillir leurs requêtes en vue d’obtenir la bonne exécution de leur contrat ou le traitement d’une réclamation, ou de demander une aide si le voyageur est en difficulté sur place baudart-douai@selectour.com ou baudart-noyelles@selectour.com Le voyageur est tenu de signaler toute non-conformité constatée sur place auprès de notre représentant local, chauffeur ou guide dans les meilleurs délais afin que les difficultés rencontrées par les voyageurs puissent être réglées durant le voyage. À ce titre,  VOYAGES BAUDART recommande aux clients de signaler et de faire constater sur place par écrit auprès du représentant de  toute défaillance dans l’exécution du contrat.  Le client a également la possibilité d’informer  VOYAGES BAUDART notamment par le biais du numéro ou courrier électronique susvisés, ou le détaillant par l’intermédiaire duquel le voyage a été acheté. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant éventuel des dommages-intérêts si le signalement, sans retard, avait pu éviter ou diminuer le dommage du client. Sans préjudice de l’article 17.2, toute réclamation devra être transmise, accompagnée des pièces justificatives, dans un délai maximum de trente (30) jours après la date de retour. L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Toute appréciation subjective ne sera pas prise en compte. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières.  VOYAGES BAUDART s’engage à faire le maximum pour traiter les réclamations dans les meilleurs délais possibles à compter de la réception. Mais en fonction de la complexité et de la nécessité de diligenter des enquêtes auprès des hôtels ou prestations de services, ce délai pourra être allongé. Après avoir saisi le service clients, et à défaut de réponse satisfaisante dans le délai susvisé, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel. Le cas échéant, le client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil (https:// webgate.ec.europa.eu/odr).
DONNÉES PERSONNELLES Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant les clients sont nécessaires au traitement de leurs demandes et sont destinées à  VOYAGES BAUDART pour la gestion de leurs prestations. Afin de permettre l’exécution de la commande des clients, ces informations seront communiquées aux partenaires de VOYAGES BAUDART, qui peuvent être situés hors de l’Union Européenne. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime à leur traitement. Pour exercer ces droits, le client doit adresser un courrier postal à l'adresse suivante : VOYAGES BAUDART 3 rue de la Cuve D'Or 59500 Douai VOYAGES BAUDART  informe également le client de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, à l’adresse www.bloctel.gouv.fr. VALEURS, VOLS ET PERTES Il est fortement recommandé de ne pas emporter d’objets de valeurs, mais uniquement d’effets nécessaires et appropriés au but et conditions spécifiques du voyage.  VOYAGES BAUDARTn’est pas responsable des vols commis dans les hôtels. Il est recommandé aux clients de déposer les objets de valeur, papiers d’identité et titres de transport dans le coffre de l’hôtel. Le client est responsable de l’oubli ou de la perte d’objets intervenus notamment lors du transport aérien ou terrestre. Il est en outre déconseillé de laisser dans les bagages confiés aux transporteurs tous papiers d’identité, médicaments indispensables, objets de valeur, espèces, appareils photographiques et numériques. Le client peut établir une déclaration de valeurs à l’enregistrement.
TOURISME RESPONSABLE VOYAGES BAUDART s’est engagé en faveur du tourisme durable, par la mise en place d’une politique plus respectueuse de l’environnement, des ressources, du patrimoine, de l’économie locale, des pays visités, ainsi qu’à travers la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme.  VOYAGES BAUDART encourage chacun de ses clients à adopter un comportement responsable et solidaire lors de ses voyages.
BON À SAVOIR Classification des hôtels : la classification des hôtels mentionnée dans les produits  VOYAGES BAUDART correspond à une classification en normes locales ; elle est effectuée par les ministères de tourisme locaux, selon des normes parfois très différentes ou inférieures aux normes françaises. Par ailleurs, pour une même catégorie, le confort peut varier d’un hôtel à l’autre.
Types de chambres : la chambre « double » est souvent composée de deux lits jumeaux et parfois d’un grand lit. La chambre « individuelle » est souvent moins bien située et plus petite qu’une chambre double et peut parfois être une chambre double occupée par 1 personne. La chambre « triple » est souvent une chambre double avec adjonction d’un lit d’appoint au confort sommaire. Ceci permettant de ne pas payer de supplément chambre individuelle, présente toutefois des inconvénients d’utilisation tels qu’espace réduit ou lit pliant. La chambre « quadruple » est souvent composée d’une seule chambre dont la capacité maximum est de 4 personnes (avec adjonction de lits supplémentaires, d’appoint ou superposés). En Amérique du Nord, les chambres triples et quadruples sont équipées de deux lits doubles. La chambre familiale est composée d’une ou deux pièces (selon les établissements) et d’une salle de bains ou douche commune (avec adjonction de lits supplémentaires, d'appoint ou superposés). Les chambres « communicantes » sont disponibles dans certains établissements (parfois avec supplément) en nombre limité et sous réserve de disponibilité, dont l’attribution est faite en priorité et sur demande aux familles avec enfants.
Repas : la demi-pension signifie : petit-déjeuner et déjeuner, ou petit-déjeuner et dîner. La pension complète signifie : petit-déjeuner, déjeuner et dîner. Elle ne comprend pas les boissons, sauf indication contraire. La formule « tout inclus » signifie en général petit-déjeuner, déjeuner, dîner, snacks et boissons locales (ou toute autre définition selon le descriptif de l’hôtelier). Attention, cette formule ne signifie pas pour autant que tout est gratuit, seul le descriptif fait foi. Toutes les prestations (boissons, etc.) qui ne sont pas précisées ne sont pas incluses dans la formule réservée. Par ailleurs, les boissons incluses dans la formule sont uniquement des boissons locales. Toutes les boissons importées sont payantes, sauf mention contraire. L’eau en bouteille n’est pas garantie même dans la formule « tout inclus » ; elle peut être proposée en fontaine ou au verre. Enfin, les jus de fruits pressés ainsi que le café type « expresso » sont généralement en supplément. Important : en fonction des horaires de vols, il se peut qu’un repas mentionné au descriptif le jour d’arrivée ou de départ soit supprimé. Il n’est pas prévu de remplacement ou de remboursement.
Mini-club : ne peuvent prendre en charge des enfants fébriles, malades ou nécessitant l’assistance particulière d’une personne ou une surveillance. Ces enfants resteront sous la garde de leurs parents. Dans certains établissements, l’inscription d’un mineur dans les  services « enfant  » est conditionnée à la remise préalable d’un document attestant que l’enfant est à jour de l’ensemble des vaccins obligatoires (photocopie carnet de santé). Ils ne fonctionnent qu’avec un minimum d’enfants pour constituer un groupe et les activités peuvent varier en intensité selon sa taille. L’âge minimum requis varie selon les hôtels. Un jour de fermeture par semaine est généralement prévu.
Animation : l’animation dans les hôtels est internationale.
Circuits : l’itinéraire des circuits est donné à titre indicatif. Les étapes des circuits peuvent être modifiées, inversées ou décalées en fonction des impératifs locaux. Les noms des hôtels sont donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés par d’autres hébergements de catégorie similaire. La présence d’un guide ou d’un transfériste (le cas échéant) n’est assurée qu’à compter de l’arrivée dans le pays de destination. Il se peut qu’à certaines étapes et sur certains sites, un guide officiel local remplace votre guide habituel, ce dernier n’ayant pas le droit d’exercer sur le site en question (selon la législation du pays visité). Les autocars utilisés à destination n’ont pas les mêmes standards de qualité qu’en France, ils ne sont pas toujours équipés d’un système de climatisation et ne possèdent pas tous de sanitaires. Certains n’ont qu’une seule porte à l’avant.
Transferts : le type de transfert inclus dans le prix est mentionné le cas échéant dans le descriptif produit. Il existe divers types de transferts (collectif : desserte de plusieurs établissements ; exclusif : desserte d’un seul établissement ; privé : associé à un seul dossier ; navettes locales publiques). Les chauffeurs et/ou transféristes peuvent ne pas parler français ; les transferts peuvent s’effectuer sans assistance. Dans le cas de la vente d’un forfait sans transport, ou de vols d’arrivée et/ou de retour anticipés,
différés ou supplémentaires par rapport au programme de base, les transferts et/ou assistance (entre l’hôtel et l’aéroport notamment) ne seront pas assurés et demeurent, en conséquence, à la charge du client.
Animaux : pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux ne sont pas acceptés dans les voyages proposés par  VOYAGES BAUDART.
FORMULAIRE D’INFORMATION STANDARD POUR LES CONTRATS DE VOYAGE À FORFAIT La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du Tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du Tourisme.  VOYAGES BAUDART et les organisateurs tour opérateurs  sont responsables de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

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